Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022
Vérifié le 28 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).
Les règles sont différentes si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022 ou depuis le 29 décembre 2022.
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                        Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Conditions d'attribution
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                        Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Montants et critères de versement des aides
 - Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
 - Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
 - Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
 - Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
 
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                            Le microcrédit véhicules propres
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Ministère chargé de l'environnement
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                            Je change ma voiture
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Ministère chargé de l'environnement
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                            Car Labelling Ademe
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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                            Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
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Ministère chargé de l'environnement
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                            Le site des véhicules électriques
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Ministère chargé de l'environnement
 
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